Indemnité kilométrique vélo : elle arrive enfin, mais avec une portée limitée !

février 17, 2016 at 1:37 Laisser un commentaire

Longtemps attendu, le décret fixant les conditions de versement d’une indemnité kilométrique vélo vient de paraître : mesure encourageante mais très encadrée !

Dans le contexte actuel de multiples crises : énergétique, environnementale, mais aussi économique et sociale, développer le vélo rapidement et ambitieusement aurait bien des atouts. Sobre en énergie et n’émettant  aucune  pollution,  le  vélo  combattrait  efficacement  l’épidémie  de  sédentarité,  participant  à combler les déficits de sécurité sociale. Accessible et simple, il réduirait les inégalités face à la mobilité quotidienne.  Convivial  et  ouvert,  il  favoriserait  l’attractivité  de  nos  territoires.  Économe  en  matières premières, il permettrait de réduire les importations (notamment de produits pétroliers) et de créer des emplois locaux. Bon marché, il démultiplierait l’efficacité des transports en commun en périphérie et contribuerait à les désengorger en ville dense.

Une mesure très attendue, qui a prouvé son efficacité

En 2014, l’expérimentation d’une Indemnité Kilométrique vélo (IKV) pour les trajets domicile-travail sur un échantillon de dix mille salariés a permis de doubler en six mois le nombre de salariés cyclistes [1]. Introduite dans la Loi de Transition Énergétique, l’IKV est enfin applicable : un décret publié le 12 février en fixe le montant et les conditions d’application.

Si son montant est correct, 25 centimes par km parcouru, son impact reste considérablement réduit, le décret ajoutant de nouvelles conditions restrictives à celles déjà imposées dans la Loi de finances rectificative adoptée en décembre [2].

Trop de conditions et de contraintes :

  • l’IKV est facultative et limitée aux seules entreprises privées
  • l’IKV est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’imposition sur le revenu (pour le salarié) dans la limite d’un plafond annuel de 200 €
  • le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun est limité au seul rabattement vers la station la plus proche

200 € correspondent à 800 kilomètres par an, soit à une distance domicile-travail d’à peine 2 km sur une moyenne de 200 allers-retours dans l’année. Or, des distances de 4-5 km (15-20 minutes de pédalage) pour aller au travail à vélo sont courantes, encore plus avec la forte croissance du vélo à assistance électrique et le développement des itinéraires cyclables.

En plus du plafonnement kilométrique annuel, l’IKV est non cumulable avec un abonnement TC qui couvrirait un trajet similaire : à première vue logique, cette mesure est perverse. En effet, elle empêche l’indemnisation d’un rabattement à vélo vers un mode rapide (tramway, métro, RER) dès lors qu’un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet, éliminant ainsi l’opportunité du choix du vélo en fonction des horaires, de la météo ou des perturbations de trafic…

La complémentarité vélo-transport en commun peut prendre diverses formes. Le salarié doit pouvoir choisir  son mode de transport. Avoir ce choix est un argument qui peut convaincre bien des « autosolistes »  de réduire l’usage de leur voiture, au profit d’un cocktail transport aux proportions variables.

Un effort, nous y étions presque ! Salariés, entreprises, malgré ses imperfections, adoptez massivement l’IKV.  De  leur côté, les signataires de cette tribune s’engagent à faire pression sur le pla  d’actions mobilités  actives numéro 2, en cours d’élaboration, pour rectifier le tir : rendre l’IKV obligatoire, cumulable, moins plafonnée et ouverte à tous, notamment aux fonctionnaires.

Tous à vélo !

Notes :
[1]  http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evaluation-mise-en-oeuvre-experimentale-indemnite-kilometrique-velo-synthese.pdf
[2] Le 8 décembre dernier, une très large #InterKoalitionVélo avait refusé le rétropédalage du gouvernement, qui intervenait en pleine COP21, sur les engagements issus de la loi LTE en terme de promotion des déplacements quotidiens à vélo. Lire le communiqué de presse.

 

Indemnité Kilométrique Vélo : le décret est paru est Journal Officiel ce jour. S’il est très en deçà des attentes des cyclistes quotidiens, il a le mérite d’exister désormais.

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Article 1

Après l’article R. 3261-15 du code du travail, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. D. 3261-15-1. – Le montant de l’indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
« Art. D. 3261-15-2. – Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l’article L. 3261-2, à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.
« Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif. »

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